§1 Champ d'application, exclusion de conditions commerciales étrangères

• Toutes nos offres, livraisons et prestations sont basées sur ces conditions (ci-après dénommées « CGV »). Les conditions suivantes ne s'appliquent qu'aux entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public (ci-après dénommés « client »).
• Seules nos CGV sont applicables. L'application d'autres conditions générales de vente est en principe exclue, à moins que nous n'ayons expressément accepté cette application par écrit.
• Nos CGV s'appliquent également lorsque nous effectuons sans réserve la livraison au client en ayant connaissance des conditions du client contraires ou divergentes de nos CGV.
• En cas de relations commerciales permanentes, nos CGV s'appliquent également, sans nouvelle mention expresse, aux offres, livraisons et prestations futures au client.

§2 Conclusion du contrat, étendue de la livraison et des prestations, interdiction de cession

• Nos offres sont en principe gratuites et sans engagement, sauf convention écrite contraire. Les conclusions et accords ne deviennent contraignants qu'après notre confirmation de commande écrite ou notre livraison. Il en va de même pour les compléments, les modifications ou les accords annexes.
• Toutes les indications relatives aux produits, en particulier les illustrations, les indications de dimensions et de performances ainsi que les autres indications techniques contenues dans nos offres et nos imprimés, sont des valeurs moyennes à considérer comme approximatives. Nous nous réservons expressément les tolérances usuelles dans la branche en matière de quantités, de poids, de nombre de pièces et de dimensions. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques.
• L'étendue de la livraison et de la prestation est déterminée par notre confirmation de commande écrite ou, en l'absence de celle-ci, par notre offre.
• Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour le client.
• Les documents et supports sur lesquels se fonde notre offre, tels que les dessins techniques, les illustrations, les descriptions, les poids et les dimensions, ne font l'objet d'un accord contractuel que si cela a été expressément convenu par écrit. Nous nous réservons le droit de procéder à de telles modifications et adaptations qui n'affectent pas de manière significative l'objectif du contrat et de la livraison.
• Tous les documents d'offre, plans, dessins, devis, documents et dossiers - y compris sous forme électronique - restent notre propriété et ne doivent pas être conservés, modifiés, copiés et autrement reproduits par le client ou rendus accessibles à des tiers et doivent nous être remis immédiatement à notre demande. Tous les droits de protection de ces documents en notre faveur restent valables même si nous laissons ces documents au client. Le client n'est pas autorisé à exploiter et à transmettre des exemplaires d'essai, des échantillons et des modèles.
• Nous nous réservons le droit de modifier l'objet de la vente pendant le délai de livraison, dans la mesure où l'objet de la vente et son aspect ne sont pas fondamentalement modifiés et où l'objectif contractuel de la livraison n'est pas limité de manière inacceptable pour le client.
• La cession de créances du client à notre encontre n'est autorisée qu'avec notre accord écrit exprès. Il en va de même pour les droits légaux du client en rapport avec la relation contractuelle.

§3 Prix, conditions de paiement, paiement anticipé, paiement partiel

• Sauf accord contraire, nos prix s'appliquent aux livraisons « départ usine », Incoterms 2020, et sont des prix nets auxquels s'ajoute la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Les frais annexes tels que le fret, les droits de douane, les taxes de vente applicables et les frais d'emballage doivent être payés en sus par le client, même s'ils ne sont pas expressément indiqués.
• Nous sommes en droit d'exiger un paiement anticipé approprié lors de la conclusion du contrat.
• Sauf accord écrit contraire, nous avons le droit d'ajuster les prix et/ou les tarifs de fret si nos coûts de salaires, de matières premières ou de fournitures, d'énergie, de fret et de droits de douane ou d'autres matériaux augmentent. Ce droit s'applique également aux livraisons et prestations résultant d'une relation d'obligation permanente.
• Sauf accord contraire, les prestations qui ne font pas partie de l'étendue de la livraison convenue sont exécutées sur la base de nos listes de prix générales en vigueur ou d'un calcul de plus-value/moins-value.
• En fonction de l'avancement de la commande, nous pouvons exiger des paiements partiels appropriés pour les prestations partielles déjà fournies.
• Tous les paiements doivent être effectués en EUROS et exclusivement à notre intention. Les éventuels risques de change ainsi que les frais bancaires sont à la charge du client.
• Sauf accord contraire, nos factures sont payables à 14 jours net, sans déduction, à compter de la date de facturation.
• Le client est en retard de paiement au plus tard 30 jours après réception de la facture, sauf si d'autres circonstances justifiant le retard de paiement ont été convenues (par exemple un rappel de paiement ou un délai de paiement convenu plus court ou un délai de paiement déterminé par le calendrier). Dès le début du retard, le client est redevable d'intérêts moratoires à hauteur de 9 pourcent (%) au-dessus du taux d'intérêt de base. En outre, en cas de retard, nous nous réservons le droit de facturer des frais de retard forfaitaires de 40,00 €. Ceci n'affecte pas les autres droits contractuels ou légaux.
• Tous les paiements sont d'abord imputés sur les frais, puis sur les intérêts et enfin sur la créance principale la plus ancienne, indépendamment de dispositions contraires du client.
• Nous n'acceptons les chèques et/ou les lettres de change comme moyen de paiement que si nous avons donné notre accord préalable par écrit pour un tel mode de paiement. Tous les frais qui nous sont occasionnés par un tel paiement dans ce cas sont à la charge du client.
• La compensation avec des contre-créances du client n'est autorisée que si les contre-créances sont incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.
• Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou si des circonstances sont connues ou reconnaissables qui, selon notre appréciation commerciale conforme aux obligations, font naître des doutes fondés sur la solvabilité du client, y compris des faits qui existaient déjà au moment de la conclusion du contrat mais qui n'étaient pas connus ou dont nous n'avions pas connaissance, nous sommes en droit de résilier le contrat. nous sommes en droit, sans préjudice d'autres droits légaux, de suspendre le travail sur les commandes en cours ou sur la livraison et d'exiger des paiements anticipés ou la constitution de garanties qui nous conviennent pour les livraisons encore à effectuer et de résilier le contrat après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable pour la constitution de telles garanties, sans préjudice d'autres droits légaux. Le client est tenu de nous indemniser de tous les dommages résultant de la non-exécution du contrat.
• En cas de retard de paiement de notre client, de cessation de paiement ou de demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité concernant le patrimoine du client, toutes nos créances deviennent immédiatement exigibles. Ceci s'applique également si des délais de paiement ont été convenus ou si des créances ne sont pas encore exigibles pour d'autres raisons. En outre, cette disposition s'applique sans tenir compte de la durée des traites que nous avons acceptées.

§4 Délais de livraison

• Le délai de livraison résulte des accords conclus entre les parties.
• Le délai de livraison convenu est un délai de livraison visé, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement expressément par écrit. En cas de délais non contraignants ou approximatifs (par ex. environ, approximativement), nous nous efforçons de les respecter dans la mesure du possible.
• Le délai de livraison convenu commence au plus tôt à la conclusion du contrat et présuppose la clarification de toutes les questions commerciales et techniques. Le début du délai de prestation suppose que le client a mis à disposition tous les documents ou autorisations nécessaires et qu'il a effectué les éventuels paiements anticipés convenus.
• Le respect du délai de livraison est soumis à la condition que nous soyons nous-mêmes approvisionnés correctement et à temps et que la livraison ne soit pas perturbée.
• Sauf accord contraire, la livraison s'effectue « départ usine », Incoterms 2020. Le client est tenu de venir chercher la marchandise immédiatement après avoir été informé que celle-ci est prête à être expédiée.
• En cas de livraison « départ usine », Incoterms 2020, le délai de livraison est respecté si la chose vendue est séparée et prête à être expédiée dans le délai convenu et que le client en a été informé. Dans le cas d'un achat par correspondance, le délai de prestation est respecté lorsque la marchandise achetée a été remise à l'entreprise de transport dans le délai convenu ou était prête à être remise et n'a pas pu l'être sans que nous en soyons responsables.
• Les livraisons avant l'expiration du délai de livraison et les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour le client.
• Si le client est en retard dans la réception ou s'il est responsable d'un retard d'expédition, nous pouvons stocker les produits aux risques et aux frais du client et les facturer comme livrés. A partir du délai de livraison ou, en l'absence de délai de livraison convenu, à partir de la notification de la disponibilité de la marchandise, nous nous réservons le droit de facturer au client, sans autre justificatif, une indemnité forfaitaire de 0,5 % du prix net (valeur de livraison) pour chaque semaine calendaire complète. L'indemnité forfaitaire est limitée à un maximum de 5 % de la valeur de la livraison. Après la fixation et l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire pour la réception des produits, nous pouvons résilier le contrat et exiger des dommages et intérêts au lieu de la prestation. Il n'est pas dérogé à d'autres droits. La fixation d'un délai supplémentaire n'est pas nécessaire si le client refuse sérieusement et définitivement la réception ou s'il est évident qu'il n'est pas en mesure de payer le prix d'achat ou de réceptionner la livraison même dans le délai supplémentaire. Est considéré comme dommage un montant égal à 20 % de la valeur de la commande. Le dommage est déduit de l'acompte versé. Les parties sont libres de prouver que le dommage est effectivement plus élevé ou moins élevé.

§5 Cas de force majeure

• Les cas de force majeure, notamment, mais pas exclusivement, les émeutes, les grèves, les guerres, les inondations, les lock-out, les incendies, les épidémies, les pandémies, les confiscations, les boycotts, les dispositions et restrictions légales ou administratives ou les livraisons incorrectes ou tardives par nos fournisseurs et autres événements imprévisibles et exceptionnels venant de l'extérieur, qui ne peuvent être évités même en faisant preuve de la plus grande diligence et qui nous concernent ou concernent nos fournisseurs, rendent nos obligations de livraison excessivement difficiles ou impossibles et ne nous sont pas imputables, prolongent les obligations de livraison de la durée de l'existence des cas ou des événements avec un délai de redémarrage raisonnable, dans la mesure où nous ne pouvons pas satisfaire à notre obligation de livraison malgré des mesures raisonnables.
• La prolongation des obligations de livraison et de prestation conformément à l'alinéa (1) ci-dessus s'applique également si ces cas ou événements surviennent à un moment où nous sommes en retard.
• Si les obligations de livraison et de prestation sont prolongées pour une durée raisonnable en raison de tels cas ou événements conformément au paragraphe (1) ci-dessus, chaque partie est en droit de résilier le contrat à l'expiration de ces obligations de livraison et de prestation prolongées. Si le client est intéressé par des livraisons partielles, il peut également résilier le contrat en partie. Si nous avons déjà effectué des livraisons et/ou des prestations partielles, le client ne peut résilier l'ensemble du contrat que s'il peut prouver qu'il n'a aucun intérêt à une livraison et/ou une prestation partielle de notre part. Ceci n'affecte pas les autres droits légaux ou contractuels de résiliation. (4) La revendication de droits à dommages et intérêts par le client dans les cas visés à l'alinéa (1) ci-dessus est exclue.

§6 Transfert des risques, expédition, emballage et dommages dus au transport

• Sauf convention contraire écrite, il est convenu à chaque fois d'une livraison « départ usine », Incoterms 2020.
• Le risque de perte et de détérioration fortuite des objets livrés est donc transféré au client au moment de l'avis de mise à disposition pour l'expédition et de la séparation de marchandise achetée. Ceci s'applique également lorsque nous avons pris en charge des prestations supplémentaires telles que le chargement, le transport ou le déchargement. Si l'expédition des objets est retardée en raison de circonstances imputables au client, le risque de perte accidentelle est transféré au client au moment de la mise à disposition de la marchandise pour l'expédition et de la notification de la mise à disposition de la livraison.
• Si une vente par correspondance a été convenue, le risque de détérioration ou de perte accidentelle est transféré à l'acheteur au plus tard à l'expédition de l'objet de la livraison ou la remise à la personne chargée du transport au départ de l'usine ou du lieu d'expédition. Si l'expédition est retardée par un comportement du client, le risque est transféré au client au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. Le § 6 alinéa (2) phrase 3 s'applique en conséquence.
• Si nous effectuons le transport pour le client, le mode d'emballage et d'expédition des objets nous incombe, sauf accord écrit contraire.
• Dans la mesure où il a été convenu que nous assumons le risque de perte et de détérioration accidentelles des objets livrés, le client est tenu d'examiner les marchandises expédiées dès leur arrivée et en présence du transporteur pour vérifier l'absence de dommages extérieurs dus au transport. Le client est tenu de signaler au transporteur, au plus tard au moment de la livraison, les pertes ou dommages visibles de l'extérieur de l'objet de la livraison, en indiquant de manière suffisamment claire la perte ou le dommage, et de nous en informer immédiatement par écrit. Les pertes ou dommages non visibles de l'extérieur doivent nous être signalés par écrit dans un délai de 5 jours civils. Les dispositions de l'article 438 du Code de commerce allemand (HGB) ainsi que les obligations de réclamation conformément à l'article 8, paragraphe (4), s'appliquent en complément.

§7 Réserve de propriété, droit de gage étendu

• Nous nous réservons la propriété de tous les objets que nous avons livrés jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances résultant de la relation commerciale avec le client, y compris les créances résultant de chèques et de traites. En cas de paiement par chèque ou par traite, nous nous réservons la propriété des objets livrés jusqu'à ce que le risque de recours ait expiré.
• Le client s'engage à tout moment, à notre demande ainsi qu'en cas de demande d'insolvabilité, à marquer visiblement vers l'extérieur l'objet du contrat sous réserve de propriété avec la mention « en propriété de ARBOTRADE GmbH ».
• Le client est tenu de traiter la marchandise sous réserve de propriété avec soin; il est notamment tenu de l'assurer suffisamment à ses frais contre les dommages dus au feu, à l'eau et au vol, à la valeur à neuf. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer à ses frais et en temps voulu.
• Si le client procède à une transformation de la marchandise sous réserve de propriété, celle-ci est effectuée pour nous en tant que fabricant au sens de l'article 950 du Code civil allemand. Si la marchandise que nous avons livrée est transformée avec d'autres objets ou inséparablement mélangés, nous acquérons la copropriété des nouveaux objets au prorata de la valeur facturée des autres marchandises utilisées. Le client peut continuer à transformer les objets livrés dans le cadre d'une activité commerciale régulière, dans la mesure où les intérêts de sécurité susmentionnés sont préservés.
• Le client peut revendre les objets livrés dans le cadre d'une activité commerciale régulière tant que notre réserve de propriété sur les objets est préservée conformément à l'alinéa (6) ci-dessous. Le transfert de propriété, la cession à titre de sûreté, la mise en gage, etc. ne sont pas autorisés au client.
• En cas de revente des objets livrés, le client nous cède d'ores et déjà toutes les créances qu'il détient sur des tiers du fait de la revente. Nous acceptons cette cession par la présente. Dans la mesure où nous ne sommes que copropriétaires des biens vendus, la cession n'a lieu que jusqu'à concurrence de nos créances envers le client.
• Nous autorisons le client, à titre révocable, à recouvrer pour notre compte et en son propre nom les créances qui nous ont été cédées. Une révocation de cette autorisation n'est autorisée que si le client ne remplit pas correctement ses obligations selon ce contrat, en particulier ses obligations de paiement, s'il devient insolvable ou incapable de payer, s'il a déposé une demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité ou si une telle demande a été rejetée pour insuffisance d'actifs. En cas de révocation de l'autorisation de recouvrer nos créances, le client doit informer le débiteur de la cession de la créance en notre faveur. Nous sommes également libres de divulguer la réserve de propriété prolongée au tiers.
• Le droit du client de disposer de la marchandise sous réserve de propriété, de la transformer ou de recouvrer les créances cédées s'éteint, même sans révocation expresse, si une procédure d'insolvabilité est ouverte à l'encontre du client ou si elle est rejetée pour insuffisance d'actif, en cas de suspension des paiements, de dépôt d'une demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité par le client ou par un tiers ou de survenance d'une incapacité de paiement ou d'un surendettement. Dans ces cas, ainsi que dans les cas mentionnés au paragraphe (7) ci-dessus, nous avons le droit de résilier le contrat après l'expiration d'un délai raisonnable, avec pour conséquence que nous pouvons reprendre la marchandise sous réserve de propriété. Le client est tenu de nous remettre la marchandise sous réserve de propriété. Le produit de chaque utilisation de la marchandise sous réserve de propriété sera imputé au client - déduction faite des frais d'utilisation - sur ses obligations envers nous.
• En cas de révocation de l'autorisation de recouvrer les créances cédées, le client est tenu de nous indiquer directement par écrit quels tiers détiennent des créances issues du droit cédé et pour quel montant.
• Si les garanties qui nous sont cédées dépassent de plus de 20 % les créances à garantir, nous sommes tenus, à la demande du client, de libérer des garanties d'un montant approprié, à notre choix.
• Le client doit nous informer immédiatement par écrit si des tiers ont accès aux marchandises sous réserve de propriété, aux créances cédées ou aux autres documents et dossiers. Tous les frais de défense juridique de nos marchandises sous réserve de propriété, y compris vis-à-vis de tiers, sont à la charge du client.
• Nous avons un droit de gage sur l'objet de la réparation du client qui est entré en notre possession en raison du contrat. Le droit de gage peut également être revendiqué pour des créances résultant de travaux effectués antérieurement, de livraisons de pièces de rechange et d'autres prestations, dans la mesure où elles sont en rapport avec l'objet de la réparation. Pour les autres prétentions issues de la relation commerciale, le droit de gage ne s'applique que dans la mesure où elles sont incontestées ou exécutoires.

§8 Garantie pour les défauts matériels

• Dans la mesure où la relation contractuelle entre nous et le client est un contrat de vente ou d'entreprise, nous sommes responsables des défauts matériels existants de l'objet de la livraison conformément aux paragraphes (2) à (16) ci-dessous. Les dispositions légales s'appliquent en complément.
• Les droits de garantie à notre encontre ne reviennent qu'à l'acheteur direct et ne peuvent pas être cédés sans notre accord.
• Certaines propriétés ne sont en principe considérées comme garanties par nous que si nous l'avons expressément confirmé par écrit. Une garantie n'est considérée comme assumée par nous que si nous avons désigné par écrit une propriété comme "garantie".
• Les défauts visibles, les quantités manquantes ou les livraisons erronées doivent nous être signalés immédiatement par écrit, au plus tard dans les 12 jours suivant la livraison, et dans tous les cas avant l'assemblage, le mélange, la transformation ou l’intégration; dans le cas contraire, l'objet de la livraison est considéré comme accepté, à moins que nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution ne soyons coupables de dol. Les vices cachés doivent nous être signalés immédiatement par écrit, au plus tard 12 jours après leur découverte. Le § 377 du Code de commerce allemand s'applique en complément. Le § 6 alinéa (5) n'est pas affecté par cette disposition.
• Il convient de nous donner l'occasion de constater ensemble les réclamations signalées.
• Sous réserve des dispositions suivantes du présent paragraphe (6), le délai de prescription des droits à réclamation du client est d'un an à compter du début de la prescription légale. Dans le cas d'une construction et d'un objet qui a été utilisé pour une construction conformément à son mode d'utilisation habituel et dont la défectuosité est due à un défaut de fabrication, le délai de garantie est de trois ans. les délais de prescription légaux s'appliquent en revanche, §§ 438 alinéa 1 n° 2 et 634a alinéa 1 n° 2 BGB (Code civil allemand). Si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive, les délais légaux s'appliquent aux éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les délais légaux s'appliquent également à la prescription d'éventuels droits à dommages et intérêts du client en raison de défauts, si nous sommes coupables d'intention ou de négligence grave ou si le droit à dommages et intérêts repose sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
• Notre garantie pour les vices matériels et juridiques se limite à l'exécution ultérieure. Dans le cadre de notre obligation d'exécution ultérieure, nous sommes autorisés à choisir entre la réparation ou le remplacement. Si nous ne remplissons pas cette obligation dans un délai raisonnable ou si la réparation échoue malgré des tentatives répétées, le client est en droit de réduire le prix d'achat ou de résilier le contrat. La résiliation du contrat est exclue dans la mesure où il n'y a qu'un défaut mineur. En outre, dans la mesure où nous avons effectué des livraisons partielles sans défaut, une annulation de l'ensemble du contrat n'est autorisée que s'il est prouvé que l'intérêt du client pour les livraisons partielles effectuées a disparu. Les pièces remplacées deviennent ou restent notre propriété et doivent nous être renvoyées à nos frais sur demande.
• Le client doit nous envoyer, à ses risques et périls, la marchandise défectueuse pour réparation ou remplacement, à moins que le renvoi ne soit pas possible en raison de la nature de la livraison. Nous prenons en charge les frais de transport occasionnés dans le but de l'exécution ultérieure, mais uniquement à partir du lieu où la marchandise achetée a été livrée conformément à sa destination et au maximum jusqu'à concurrence du prix d'achat.
• Le client doit nous donner le temps et l'occasion nécessaires à la réparation ou à la livraison de remplacement. Ce n'est que dans les cas urgents de mise en danger de la sécurité d'exploitation, de la défense contre des dommages disproportionnés, que le fournisseur est en droit d'exiger une réparation. En cas dommages ou de retard dans l'élimination des défauts par nos soins, le client a le droit, après nous en avoir informé au préalable, de faire éliminer le défaut lui-même ou par un tiers et d'exiger de nous le remboursement des frais nécessaires.
• Le traitement ultérieur ou l'intégration de marchandises livrées par nos soins est toujours considéré comme une renonciation à la réclamation pour vice, dans la mesure où le vice était reconnaissable.
• En cas de réclamation justifiée, les paiements du client ne peuvent être retenus que dans la mesure où ils sont proportionnels aux défauts matériels constatés. Si la réclamation a été effectuée à tort, nous sommes en droit d'exiger du client le remboursement des frais que nous avons engagés à cette occasion.
• Les réclamations pour vices ne sont pas recevables en cas d'écart insignifiant par rapport à la qualité ou à l'utilité convenue ou habituelle, par exemple en cas de différences insignifiantes de couleur, de dimensions et/ou de qualité ou de caractéristiques de performance des produits.
• Les manchons de protection et colliers de serrage que nous proposons sont des produits dont la biodégradation dépend des conditions locales, notamment en ce qui concerne la situation géographique, la température, l'humidité, le type de micro-organismes présents et l'exposition aux UV.
• La reconnaissance des défauts matériels doit toujours se faire par écrit.
• Notre garantie ne s'étend pas à l'adéquation de l'objet de la livraison à l'usage prévu par le client, qui diffère de l'usage habituel, sauf si celui-ci a été convenu par écrit.
• Notre obligation de garantie ne s'étend qu'à la livraison de produits nouvellement fabriqués. Sauf accord contraire, les produits d'occasion sont vendus en l'état, à l'exclusion de toute garantie.
• Aucun droit de garantie n'est accordé notamment dans les cas suivants: Utilisation inappropriée ou incorrecte, application incorrecte par le client ou des tiers, usure et dégradation naturelle, traitement incorrect ou négligent, influences mécaniques, biologiques, chimiques et comparables qui ne correspondent pas aux influences standard moyennes prévues.

§9 Responsabilité

• Nous ne sommes responsables des dommages, quel qu'en soit le motif juridique, que si
  • dans la mesure où nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution sommes coupables de préméditation ou de négligence grave
  • en cas d'atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé
  • en cas de violation fautive d'obligations contractuelles majeures
  • en cas de vices que nous avons dolosivement dissimulés ou dont nous avons garanti l'absence
  • dans la mesure où la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux prévoit une responsabilité pour les dommages corporels ou matériels causés à des objets utilisés à titre privé.
    Nous ne sommes pas responsables des autres demandes de dommages et intérêts.
• Une obligation contractuelle majeures est une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel se fie régulièrement et a le droit de se fier.
• Une obligation contractuelle majeures est une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel se fie régulièrement et a le droit de se fier.
• Le dommage typiquement contractuel et prévisible doit être évalué à hauteur de la valeur contractuelle de la prestation concernée.

§10 Droits de propriété industrielle et vices juridiques

• Sauf convention contraire, nous sommes tenus de fournir une livraison exempte de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur de tiers (ci-après dénommés collectivement « droits de propriété ») uniquement sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Dans la mesure où un tiers fait valoir des prétentions justifiées à l'encontre du client en raison de la violation de droits de protection par des livraisons que nous avons effectuées et utilisées conformément au contrat, nous sommes responsables vis-à-vis du client conformément aux paragraphes (2) à (8) ci-après.
• Nous choisirons, à nos frais, soit d'obtenir un droit d'utilisation pour les livraisons concernées, soit de les modifier de manière à ce qu'elles ne portent pas atteinte au droit de propriété intellectuelle, soit de les remplacer. Si cela ne nous est pas possible à des conditions raisonnables, le client dispose des droits légaux de résiliation et de réduction.
• Notre obligation de verser des dommages et intérêts est régie par l'article 9.
• Les obligations susmentionnées de notre part n'existent que dans la mesure où le client nous a immédiatement informés par écrit des droits revendiqués par le tiers, qu'il ne reconnaît pas une violation et que toutes les mesures de défense et les négociations de conciliation nous sont réservées. Si le client cesse d'utiliser la livraison pour réduire le dommage ou pour d'autres raisons, il est tenu d'informer le tiers que la cessation de l'utilisation n'implique pas la reconnaissance d'une violation des droits de propriété.
• Les droits du client sont exclus s'il est responsable de la violation du droit de propriété.
• Les droits du client sont en outre exclus dans la mesure où la violation des droits de protection est causée par des directives spéciales du client, par une application que nous ne pouvions pas prévoir ou par le fait que l'objet de la livraison a été modifié par le client ou utilisé avec des produits que nous n'avons pas livrés.
• En présence d'autres vices juridiques, les dispositions de l'article 8 s'appliquent en conséquence.
• Toute prétention du client à notre encontre allant au-delà ou autre que celles régies par le présent article 10 et l'article 8 est exclue.

§11 Lieu d'exécution, juridiction compétente, droit applicable, divers

• Le lieu d'exécution pour toutes les créances résultant de la relation commerciale entre nous et le client est à notre siège.
• Le tribunal compétent exclusif pour toutes les créances issues de la relation commerciale, y compris celles issues de chèques et de traites, est celui du lieu d'exécution, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Toutefois, nous sommes également en droit d'intenter une action contre le client auprès de son tribunal compétent général.
• Le droit de la République fédérale d'Allemagne est exclusivement applicable à tous les litiges découlant des contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions et à tous les litiges découlant de la relation commerciale entre nous et le client. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et du droit international privé est exclue.

§12 Dispositions finales

Si certaines dispositions de ces CGV devaient être totalement ou partiellement invalides, la validité des autres conditions n'en serait pas affectée.

ARBOTRADE GmbH
Bustadt 40
74360 Ilsfeld

Stand: 26.01.2023